Coupe du Conseil Départemental Trophée «Morbihan»

22 septembre 2015 - 09:10

Coupe du Conseil Départemental Trophée «Morbihan»

Dénomination et récompenses

Article 1

Le District de Football du Morbihan organise annuellement une épreuve de football dénommée «Coupe du Conseil Départemental, trophée Morbihan». Lors de la finale, une coupe est attribuée, à titre définitif, à l’équipe gagnante et 20 breloques seront offertes à chacune des équipes finalistes. Liste des dotations du Conseil Départemental en annexe 1.

Engagements

Article 2

1°) La coupe du «Conseil Départemental, trophée Morbihan» est ouverte à tous les clubs affiliés à la Ligue de Bretagne de Football, prenant part aux championnats et à jour de leurs cotisations, droit d’engagement, amendes, etc.…au 30 juin de l’année en cours.

2°) La coupe du «Conseil Départemental, trophée Morbihan» est réservée aux clubs de district et à la première équipe d’un club de ligue opérant en championnat de district.

3°) Ne pourront s’engager dans la coupe que les clubs possédant un terrain homologué ou autorisé par la Ligue de Bretagne de Football. Les clubs utilisant des stades municipaux devront certifier sur leur feuille d’engagement qu’ils en auront la jouissance à toutes les dates prévues ou à prévoir au calendrier.

4°) Chaque club ne pourra engager qu’une équipe.

5°) Les conditions de participation sont celles qui régissent l’équipe engagée du club dans son championnat.

6°) Les engagements doivent être saisis sur FOOTCLUBS pour le 31 Août dernier délai. Après cette date, aucune confirmation d’engagement ne sera retenue.

7°) Le District de Football du Morbihan a toujours le droit de refuser l’inscription d’un club.

8°) Tout club déclarant forfait à un match de coupe sera pénalisé d’une amende de 60€ et verra son engagement en coupe refusé la saison suivante.

9°) Le nombre de joueurs mutés autorisé est identique à celui de l’équipe en championnat.

10°) Le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou dans les 24h suivantes (sauf cas relatif à l’article 11 du Championnat de Bretagne Seniors) ne peut participer à un match de cette coupe avec une équipe 2 ou 3 ou 4 ou 5. A partir de la compétition propre, un joueur ayant effectué tout ou partie de plus de 10 matches (Coupes et Championnat) au sein d’une équipe ne peut descendre que dans l’équipe immédiatement inférieure, le nombre de joueurs étant limité à 3.

11°) Le joueur sous statut professionnel ne peut prendre part à cette compétition.

12°) En l’absence de règles spécifiques ci-après, les dispositions relatives à l’organisation de la rencontre (Article 4 du Championnat de Bretagne Seniors) sont applicables.

13°) Le fait de s’engager dans la coupe « Conseil Départemental, trophée Morbihan » vaut acceptation du règlement de cette dernière.

Modalités de l’épreuve

Article 3

La coupe du « Conseil Départemental, trophée Morbihan » se dispute par élimination, dans les conditions suivantes :

1°) Epreuve éliminatoire : Elle est organisée par la Commission Championnats et Coupes avec opposition d’adversaires au choix. Sont exemptés des premiers tours, les clubs qualifiés en Coupe de France, Coupe de la Région Bretagne ou Coupe du Conseil Départemental, trophée «Jean CHATON», ils entreront au fur et à mesure de leur élimination des coupes citées cidessus.

2°) Compétition propre : Elle commence en 1/8 de finale et est organisée par la Commission Championnats et Coupes avec opposition d’adversaires tirés au sort. 3/8 Le club, engagé en coupe du « Conseil Départemental, trophée Morbihan » et qui a toujours une équipe de qualifiée dans une autre coupe (Coupe de France ou Coupe de la Région Bretagne ou coupe du Conseil Départemental, trophée «Jean CHATON»), verra son équipe immédiatement inférieure dans la hiérarchie, sélectionnée pour disputer la compétition propre. Pour les 1/8 de finale, le tirage au sort est effectué à l’intérieur de deux groupes géographiques. A partir des 1/4 de finale le tirage au sort est intégral. La finale est organisée : Par le club le moins élevé dans la hiérarchie parmi les finalistes ; En cas d’égalité de niveau, par le club préalablement tiré au sort.

Calendriers et désignation des terrains

Article 4

1°) Le calendrier et l’ordre des rencontres seront établis par la Commission Championnats et Coupes.

2°) Pour la compétition propre, s’il y a 2 niveaux de différence de hiérarchie le plus petit reçoit, à partir des 1/4 de finale, le premier club tiré au sort reçoit, sauf s’il a déjà reçu au tour de coupe précédent et que son adversaire s’est déplacé.

3°) En cas d’arrêté municipal interdisant l’utilisation du terrain désigné (épreuve éliminatoire ou compétition propre), la rencontre se déroulera systématiquement sur le terrain de l’équipe adverse. Dans cette éventualité, le club recevant sera tenu de prévenir le secrétariat du District de Football du Morbihan, un membre du Comité Directeur du District de Football du Morbihan (le plus proche du siège social du club) et le responsable des désignations au sein de la Commission Départementale des Arbitres, ceci 24 heures avant la rencontre, dernier délai.

4°) En cas de force majeure, pour préserver la régularité de la compétition et maintenir le calendrier, certaines rencontres pourront être fixées en semaine. Les clubs pourront d’autre part, se voir dans l’obligation de jouer deux rencontres lors d’un week-end prolongé (ex. Pâques, Pentecôte, etc..).

5°) Les appels doivent être interjetés dans un délai de 48 heures franches à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée. En ce qui concerne la finale se reporter à l’article 13. L’appel, sous peine d’irrecevabilité, doit être adressé par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique sur la messagerie officielle des clubs.

Heures et durée des matches

Article 5

1°) L’heure des rencontres est fixée à 15h ou 14h30 (heure légale), sauf décision de la Commission Championnats et Coupes. 4/8

2°) La durée du match est de une heure et demie. En cas de résultat nul, une prolongation d’une demi-heure, divisée en deux mi-temps de 15 minutes, sera ordonnée. Si aucune décision n’est intervenue à la fin de cette prolongation, les équipes se départageront suivant la réglementation des tirs au but, ceci pour toutes les rencontres, finale incluse. Si l’épreuve des tirs au but ne peut aller jusqu’à son terme, en cas de force majeur (brouillard, obscurité, etc...), l’équipe qualifiée sera :

               1°) L’équipe hiérarchiquement inférieure

              2°) L’équipe visiteuse.

3°) Les clubs devant rencontrer une équipe dotée d’installations réglementaires pour nocturnes ne pourront s’opposer au déroulement des matches en nocturne. Dans ce cas, ils seront fixés le samedi à 20 heures, sauf cas exceptionnels de matches en semaine ou veille de week-end sur lesquels la Commission Championnats et Coupes aura à statuer.

Tickets, Invitations, Prix des places

Article 6

1°) Les tickets d’entrée aux matches de la coupe du « Conseil Départemental, trophée Morbihan » sont fournis par le club organisateur.

2°) Ont droit à l’entrée gratuite, les mêmes personnes que celles désignées à l’article 5.1 du règlement de Championnat de Bretagne Seniors (§ b, e, g). En aucun cas, les membres du club propriétaire du terrain ne peuvent entrer gratuitement sur présentation de leur carte de club; toutefois, les catégories de jeunes appartenant aux deux clubs en présence auront accès gratuit au terrain sur présentation de la carte du club.

3°) Les clubs devront communiquer leurs prix de places au District de Football du Morbihan, à réception du calendrier. La majoration pour le lever de rideau ne pourra pas dépasser 0,50 € par place, sauf cas exceptionnels.

4°) Les tickets pour la finale seront fournis par le District de Football du Morbihan au club organisateur ainsi que 20 invitations (15 joueurs et 5 dirigeants) à chaque club finaliste.

Feuille de recette

Article 7

A partir de la compétition propre

1°) Le club organisateur devra faire parvenir, dans les 48 heures suivant la rencontre, au siège du District de Football du Morbihan, la feuille de recette, accompagnée de toutes les pièces justificatives de dépense des sommes qui doivent lui revenir. 5/8

2°) Toutes ces pièces devront être signées par les représentants des clubs intéressés et, le cas échéant, par le délégué du District de Football du Morbihan.

3°) La situation financière d’un match doit être liquidée dans les quatre jours ouvrables qui suivent la rencontre, sous peine d’amende ou de suspension.

4°) En cas de non-envoi dans les délais impartis de la feuille de recette, une amende sera infligée au club fautif.

Partage des recettes

Article 8

A) Tours éliminatoires.

1°) En cas de gratuité aux entrées, les frais de l’arbitre officiellement désigné seront remboursés en conformité du barème en vigueur par le club recevant.

2°) En cas de paiement des entrées, les frais de l’arbitre officiellement désigné seront remboursés en conformité du barème en vigueur par le club recevant. Le reste, ou recette nette, sera réparti en deux parts égales aux clubs en présence.

B) Compétition propre.

Du montant de la recette brute, on déduira dans l’ordre suivant :

1°) La part pour la caisse d’entre aide mutuelle du District de Football du Morbihan fixée à 5% de la recette brute avec un minimum de 10€.

2°) Les frais d’organisation dont le montant est fixé à 10% de la recette brute.

3°) Les frais de déplacement de l’arbitre, des arbitres-assistants, du délégué officiellement désignés. Ces frais seront remboursés en conformité du barème en vigueur.

4°) Les frais de déplacement de l’équipe visiteuse, ou des deux équipes en cas de match sur terrain neutre, calculés sur la distance kilométrique du trajet le plus court, aller et retour, 0,76€ du kilomètre parcouru.

5°) Le reste, ou recette nette, sera réparti de la façon suivante : 40% à chacun des 2 clubs en présence, 20% au District de Football du Morbihan.

6°) Si la recette n’est pas suffisante pour rembourser les frais, ceux-ci seront supportés en parties égales par les 2 clubs en présence.

7°) Lorsqu’un club aura fait un premier déplacement inutile par suite de terrain non jouable ou tout autre cas de force majeure reconnu valable, les frais de déplacement seront reportés sur la feuille de recette du deuxième match. Il sera pareillement tenu compte des dépenses effectuées pour ce premier match par le club organisateur, dans les limites du devis approuvé par le District de Football du Morbihan.

Délégué

Article 9

1°) Le District de Football du Morbihan pourra se faire représenter, à chaque match, par un délégué dont les attributions seront limitées à l’organisation de la rencontre, au contrôle et au partage des recettes, et à l’application des règlements:

2°) Ce délégué sera choisi, autant que possible, parmi les officiels du District de Football du Morbihan résidant dans le voisinage du lieu de la rencontre.

3°) Les frais de déplacement du délégué seront pris sur la recette brute.

4°) En cas d’absence du délégué désigné, les mêmes pouvoirs et attributions pourront être revendiqués par le Président du District de Football du Morbihan ou un membre du Comité Directeur du District de Football du Morbihan présent.

5°) Lorsqu’un des clubs demandera la présence d’un délégué, les frais de déplacement de ce dernier seront remboursés en totalité par le club demandeur.

6°) Le délégué, ou à défaut les dirigeants des 2 clubs en présence, sont tenus d’établir la feuille de recette, à partir de la compétition propre, qui sera fournie par le District de Football du Morbihan.

7°) En cas d’incidents sur le terrain, le délégué devra faire un rapport après le match.

Arbitrage

Article 10

1°) A partir des 1/4 de finale, l’arbitre sera secondé par des arbitres assistants n’appartenant à aucun des clubs en présence; ils seront désignés par la Commission Départementale des Arbitres.

2°) L’arbitre et les arbitres assistants recevront deux invitations.

Retour des feuilles de matches et de frais

Article 11

L’envoi des feuilles de match (original) et de frais devront impérativement parvenir dans un délai de 24h après le match au siège du District de Football du Morbihan, de même, la saisie du résultat sur FOOTCLUBS ou sur le site Internet du district FOOT56.FFF.FR devra être faite le soir de la rencontre, ces obligations incombent au club recevant. En cas de retard non justifié dans ces obligations, le club fautif sera passible d’une amende.

Réserves, réclamations évocation

Article 12

Les règlements de la Fédération Française de Football, de la Ligue de Bretagne de Football et du Championnat de Bretagne Seniors sont applicables pour tous les cas prévus au présent règlement, et notamment pour les réserves et réclamations. Les cas non prévus au présent règlement ou aux règlements de la Ligue de Bretagne de Football seront jugés par la commission compétente.

Article 13

Pour la finale, la confirmation des réserves déposées sur la feuille de match en réclamation écrite, la réclamation d’après match même s’il n’a pas été formulé de réserve préalable sur la feuille de match ainsi que la notion d’appel en seconde instance sont abrogées. La possibilité de réserves, d’avant match, en cours de partie pour le joueur non inscrit sur la feuille de match ou de réserves techniques est bien évidemment maintenue. Les membres du comité directeur et/ou des commissions présents lors de ces finales jugeront en première et dernière instance.

Article 14

Les clubs devront porter les équipements fournis par notre partenaire (annexe 1), dans le cas contraire, ils seront sanctionnés d’une amende de 150€ et verront leur engagement en coupe refusé la saison suivante.

Mai 2015

 

Lien :

http://foot56.fff.fr/common/ligue/bib_res/ressources/2280000/6000/150505171106_reglement_coupe_conseil_departemental,_trophee_morbihan.pdf 

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